L'IDENTIFICATION, PREMIER ACTE RESPONSABLE :

Quand vous choisissez d'accueillir ou de recueillir un animal dans votre foyer, vous en êtes responsable pendant toute sa vie. Identification, vaccination, stérilisation pour les chats, accomplissez les gestes qui sauvent : ils garantissent à votre animal une vie longue, heureuse et en bonne santé

Vous êtes attaché à votre animal familier, à votre chien, ou à votre chat. Leur identification est obligatoire. L'inscription au fichier national et le port d'un numéro d'identification par tatouage ou au moyen d'une puce électronique sont les seuls moyens de prouver que votre animal vous appartient.

Attention, votre animal doit être identifié pour être assuré. Une assurance peut s'avérer utile en cas de dommages causés à un tiers ou si votre animal a un accident et que son état nécessite une opération et un séjour en clinique vétérinaire.


COMMENT ASSURER MON ANIMAL FACE A UN DEGAT CAUSE A UN TIERS :  

Attention, seule l'identification garantit une prise en charge par les assurances des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre responsabilité civile.


PORTER UN COLLIER SUFFIT-IL A IDENTIFIER MON CHAT :

Porter un collier ne garantit en aucun cas l'identification de votre animal et peut même lui être fatal : nombre de chats sont retrouvés pendus, leur collier accroché à une branche ou une patte coincée qui l'empêche de marcher et de rentrer à la maison.


SI JE PARS EN VACANCES ?

Pour circuler librement dans les pays de l'Union Européenne, votre animal de compagnie doit être identifié par une puce électronique. Ses vaccins, son carnet de santé et son passeport doivent être à jour. En vacances, lorsque l'animal a quitté son environnement habituel, les fugues sont plus fréquentes.

L'identification en 15 chiffres par une puce électronique est une réglementation européenne. Dans tous les pays de la communauté, les autorités et les institutions de protection animale connaissent ce mode d'identification et peuvent retrouver le propriétaire d'un chien identifié en France et perdu en dehors de nos frontières.


ET SI JE DEMENAGE ?

Si vous déménagez vous devez signaler à votre vétérinaire votre changement de coordonnées et faire actualiser la fiche de votre animal. En cas de disparition vous augmentez vos chances de le retrouver.


FAUTE DE TROUVER LEUR MAITRE, 500.000 CHATS ET CHIENS SONT EUTHANASIES EN FRANCE CHAQUE ANNEES .

Un fichier national :

Un animal identifié est un animal protégé !

EN CAS DE DISPARITION DE VOTRE ANIMAL IDENTIFIE, CONTACTEZ LE FICHIER NATIONAL DES IDENTIFICATIONS:

- le 01.55.01.08.08 pour les chats et les furets.

- le 01.49.37.54.54 pour les chiens.

OBLIGATION LEGALE: L'IDENTIFICATION EST OBLIGATOIRE:

- pour tous les chiens à partir de 4 mois ;
- pour tous les chiens, chats et furets en cas de cession, par vente ou par don ;
- si vous vous rendez en Corse ou à l'étranger.
- dans les régions infestée par la rage ;
- pour toute importation d'un chat, d'un chien ou d'un furet de l'Union Européenne ou d'un pays tiers.


RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE :


- La Directive Européenne n° 92/65/CEE du Conseil du 13 Juillet 92 établit l'identification électronique par l'implantation d'un transpondeur conforme à la norme ISO n° 11784 comme la méthode unique, amenée à se généraliser à partir de 2011.

- Le règlement 998/2003 du Parlement Européen, art 5, parg. 1, point b, ordonne que les chiens, chats et furets doivent être accompagnés d'un passeport pour circuler librement dans la Communauté Européenne.

- La décision 2003/803/CE du 26/11/2003 de la Commission impose le Passeport Européen pour animaux de Compagnie.

- L'Arrêté du 2 Juillet 2001est relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques, modifié par arrêté du 14 Août 2001.

- L'Arrêté du 30 Juin 1992 fixe l'identification par tatouage des chiens et des chats, modifié par un Arrêté du 2 Juillet 2001 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats.

- Le Décret n° 91823 du 28 Août 1991 est relatif à l'identification des chiens et des chats.